CGV / Mentions légales de : Equidream Distribution
Toutes les commandes passées sur equidreamdistribution.ch sont régies par les présentes
Conditions Générales de vente. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et
accepté sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de vente. Equidream
Distribution pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans information
préalable.
1. Zone de livraison
Equidream Distribution livre exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Les
commandes hors de ces deux pays ne peuvent pas être prises en considération pour des
raisons juridiques.
2. Produits
Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages du
site. Tous les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur. Les photographies
illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Equidream Distribution se réserve le
droit d’annuler toute commande si un produit sélectionné devait être listé avec un prix ou
une description incorrecte.
3. Compte utilisateur
La création et l’utilisation d’un compte sur www.equidreamdistribution.ch est totalement
gratuit. Néanmoins, pour commander des produits, vous devez créer un compte sur le site
et fournir un certain nombre d’informations personnelles. Equidream Diatribution se
réserve le droit de fermer votre compte sans notification préalable. Vous êtes libre de
supprimer votre compte à tout moment. Il suffit de nous écrire à :
contact@equidreamdiatribution.ch. Dès réception, nous désactiverons votre compte
utilisateur.
4. Enregistrement
Lors de votre enregistrement sur www.equidreamdistribution.ch vous devez vous assurer
de l’exactitude des données fournies. Merci de nous informer de tout changement
d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le
présent site dans les meilleurs délais.
5. Mot de passe
Vous devez choisir un mot de passe pour passer des commandes sur le site. Ce mot de
passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué. Lors de votre inscription,
vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du mot de passe et de toutes les
commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. Si vous
suspectez qu’un tiers utilise ce compte d’utilisateur ou ce mot de passe, informez-nous à :
contact@equidreamdistribution.ch.
6. Commandes
En payant avec « TWINT, Visa/Mastercard, virement bancaire ou sur facture
(indisponible pour les commandes en ligne) » vous vous engagez à acheter les produits
sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de vente. Chaque
commande vous sera confirmée par email. Nous nous réservons le droit d’annuler une
commande qui présente des erreurs de libellé, de saisie ou de prix.
6.1 Soldes et prix réduits
Tous les produits soldés NE SONT NI repris NI échangés.
7. Prix
Equidream Distribution est soumise à la TVA Suisse N° CHE-302.801.567.
Les prix affichés sont des prix nets, indiqués en francs suisses (CHF). Les prix peuvent
être modifiés sans avis préalable.
8. Frais de livraison & distribution
Les envois sont payants et envoyés en courrier prioritaire. La Poste Suisse assure les
envois postaux jusqu’au dépôt du colis du destinataire. Equidream Distribution et la Poste
répondent des dommages de la perte ou de la distribution incorrecte des colis, mais en
aucun cas de vol. Aucun colis ne sera envoyé en dehors des jours ouvrés.
9. Frais de livraison sans achat
Si une commande a été passée et que le client retourne sa commande sans achat, les frais
de port et administratifs seront à la charge du client. Le montant forfaitaire se monte à
10% de la valeur de la commande retournée si le client souhaite un remboursement sur sa
carte de crédit. Si le client souhaite un bon, le montant total de sa commande (hors
livraison) sera remis sous forme de bon à utiliser sur le site en ligne ou en boutique sans
frais supplémentaire, valable pendant 1 an.
10. Paiements
Equidream Distribution accepte les paiements : Twint, Visa/Mastercard ou virement
bancaire.
11. Paiement par virement bancaire
Lorsque vous choisissez le mode de paiement « virement bancaire », le traitement est plus
long que la normale. Un mail de confirmation vous donnera tous les détails concernant la
marche à suivre. A compter de la date de votre commande, vous avez 7 jours pour faire le
paiement. Passé ce délai vous pouvez sans autre prendre contact avec nous pour prolonger
la demande de virement bancaire. Sans nouvelle de votre part dans le délai imparti la
commande sera annulée et des frais administratifs pourront être demandés. La commande
ne partira pas de nos locaux tant que le paiement n’aura pas été validé.
12. Paiement sur facture
Pour toutes les commandes, avec l’accord de Bastien Willenegger, nous accordons un
règlement sur facture à 10 jours maximum.
13. Paiement échelonné
Equidream Distribution n’accepte pas les paiements échelonnés
14. Coordonnées bancaires
Equidream Distribution
Bastien Willenegger
Les Granges Saint-Germain 9, 1350 Orbe
IBAN: CH1606300504344604686 BIC/SWIFT : VABECH22XXX
15. Livraison
Le délai de livraison des produits en stock est de 3 à 7 jours ouvrables dès réception du
paiement.
16. Adresse d’expédition
Les livraisons uniquement vers des adresses valides seront acceptées. Toute commande ne
respectant pas ces conditions sera annulée. Vous serez averti par e-mail de l’annulation de
votre commande. Dans le cas d’un paiement par carte de crédit ou virement bancaire, vous
serez remboursé du montant de la commande, montant sur lequel seront déduits les frais
d’annulation de commande.
17. Produits endommagés
Si vous recevez un produit endommagé ou défectueux durant le transport, vous devez
nous le renvoyez dans les 7 jours à compter de la date de réception (voir les modalités de
renvoi de produits et articles). La marchandise doit dans tous les cas être retournée dans
son état d’origine et dans l’emballage d’origine. Les coûts pour le retour de la marchandise
(maximum CHF 30.00) vous seront remboursés. Les commandes payées par carte de
crédit et retournées vous seront remboursées par carte de crédit.
Certains de nos produits sont exposés et transportés dans les différentes manifestations
auxquelles nous participons. Il se peut que les produits présentent des petits défauts que
vous pouvez nous signaler par email.
18. Renvoi de produits
Pour nous renvoyer un article, vous avez 7 jours à compter de la date de réception. Vous
devez nous faire un email à contact@equidreamdistribution.ch et expliquez en quelques
mots les raisons de votre renvoi. Nous prendrons ensuite contact avec vous pour finaliser
les modalités de renvoi.
19. Accessibilité aux services
Equidream Dustribution maintient son site accessible 7j/7 et 24h/24 mais peut interrompre
l’accès pour des raisons de maintenance et/ou de mises à jour, ou pour toutes autres
raisons. Equidream Distribution n’est en aucun cas responsable des conséquences qui
peuvent en découler pour l’utilisateur.
20. Newsletter
Vous avez la possibilité
́ de vous abonner à notre newsletter sur notre site. Pour cela, vous
devez vous inscrire et fournir les données suivantes :
-Nom et prénom
-Adresse email
Les données ci-dessus sont indispensables pour le traitement des données. Vous pouvez
également fournir d’autres données facultatives (date de naissance et pays). Nous traitons
ces données exclusivement dans le but de personnaliser les informations et offres que
nous vous envoyons et de mieux les adapter à vos intérêts. Par votre inscription, vous
consentez au traitement des données que vous avez fournies dans ce cadre, en vue de
l’envoi régulier de la newsletter à l’adresse que vous avez fournie, mais aussi en vue de
l’analyse statistique de votre comportement d’utilisateur et de l’optimisation de la
newsletter. Ce consentement représente notre fondement juridique pour le traitement de
votre adresse email en vertu de l’art. 6 al. 1 let. RGPD. Nous sommes légitimés à faire
appel à des tiers pour la réalisation technique de campagnes publicitaires et sommes
légitimés à transmettre vos données dans ce but.
À la fin de chaque newsletter, vous trouverez un lien pour vous désabonner à tout
moment. Dans le cadre de votre désabonnement, vous pouvez nous en indiquer la raison à
titre facultatif. Vos données à caractère personnel sont supprimées à la suite de votre
désabonnement. Un traitement ultérieur n’a lieu que sous une forme anonyme aux fins
d’optimiser notre newsletter.
21. Protection des données
Vos données personnelles sont réservées à Equidream Distribution et sont uniquement
destinées à un usage interne.
22. Langue
Les présentes conditions générales ont été rédigées en français. En cas de litige c’est
uniquement cette dernière qui fait foi.
23. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions d’utilisation du site
internet www.equidreamdistribution.ch, dont l’éditeur est le propriétaire.
24. Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Equidream Distribution, est
régi par le droit suisse. En cas de litige, le for est à : 1350 Orbe VD.
1350 Orbe, le 07.05.2021
